Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 12 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
Article 5
Versions de la disposition
5. L’étudiant inscrit à un programme d’études menant à un diplôme donnant ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec peut, en présence d’un ergothérapeute, exercer les activités visées aux articles 2 et 3 dans la mesure où elles sont requises aux fins de compléter ce programme.
